Conditions générales de vente

Dog Solution - Ben Halimi

Préambule et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations dans le secteur animalier (éducation canine, séances collectives, balades éducatives) et ventes de produits réalisées par Dog Solution - Ben Halimi, raison individuelle exerçant dans le canton de Genève, Suisse. Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Partie 1 : éducation canine et accompagnement individuel

Article 1 - Prestations d’éducation

Les services d’éducation canine comprennent :

• La première rencontre (bilan comportemental initial, obligatoire si c’est une première fois ou après une pause d’un an ou plus) au tarif de 50 CHF.
• Les séances d’éducation canine à domicile et l’accompagnement des propriétaires.
• Les formations, ateliers et l’accompagnement en ligne.
• Les séances collectives et balades éducatives (partie 2).

Le prestataire assure une disponibilité sur WhatsApp et autres canaux, et oriente vers d’autres professionnels si nécessaire.

Article 2 - Formules d’abonnement (éducation)

Pour le suivi individuel, trois formules d’abonnement mensuel sont proposées :

• Abo Light : 360 CHF (4 séances/mois).
• Abo Hybrid : 510 CHF (6 séances/mois).
• Abo Full : 640 CHF (8 séances/mois).

Les séances de chaque formule d’abonnement doivent être réalisées dans les 45 jours suivant la première séance de la formule. Pour les foyers avec plusieurs chiens, un supplément de 30 CHF par mois est appliqué pour chaque chien supplémentaire.

Article 3 - Annulation des séances d’éducation

Toute annulation doit être notifiée au minimum 24 heures avant la séance prévue.

Conséquences de l’annulation tardive :

• Pour la première rencontre : conservation d’un acompte minimum de 25 CHF (50 % du prix).
• Pour les séances d’abonnement : la séance est considérée comme consommée et déduite du forfait.

Article 4 - Durée et modification des formules éducatives

Les abonnements sont valables 45 jours, avec une extension possible jusqu’à 60 jours sur demande justifiée. Aucun remboursement n’est effectué en cas d’abandon du programme par le client.

Le client peut augmenter sa formule en complétant le paiement au plus tard lors de la dernière séance. Le passage à une formule inférieure n’est pas possible, mais un étalement des séances sur 60 jours maximum peut être demandé.

Partie 2 : séances collectives et balades éducatives

Article 5 - Le programme du mois

Les séances collectives et les balades éducatives sont publiées chaque mois sur programme.dogsolution.ch. Chaque séance y indique sa date, son horaire, son lieu de rendez-vous, son nombre de places et son tarif.

Une séance est qualifiée de « collective » dès lors que plusieurs propriétaires distincts sont inscrits ou présents. Une séance réunissant plusieurs chiens appartenant au même propriétaire est considérée comme une séance individuelle.

Les formats proposés :

• Les séances par niveau (débutant, intermédiaire, avancé), en petit groupe de 5 chiens au maximum.
• Le cours chiot, réservé aux chiots âgés de 12 semaines à 5 mois le jour de la séance, 8 chiots au maximum.
• Les balades éducatives en nature, en petit groupe.
• Les séances spéciales et ateliers (chiens difficiles, intervenants extérieurs, etc.), selon la programmation.

Toutes ces séances se déroulent en présence du propriétaire, qui garde son chien sous sa responsabilité pendant toute la séance. Dog Solution ne propose aucun service de garde ni de promenade de chiens en l’absence de leur propriétaire.

Article 6 - Tarifs

• Séances par niveau, cours chiot et balades éducatives : 40 CHF par chien et par séance ; 30 CHF avec le code membre, réservé à la communauté Dog Solution.
• Séances spéciales et ateliers : tarif indiqué sur la fiche de la séance.

Le tarif applicable est celui affiché au moment de l’inscription.

Article 7 - Inscription et paiement

L’inscription se fait en ligne sur programme.dogsolution.ch et le paiement s’effectue en ligne au moment de l’inscription, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. La place n’est réservée qu’une fois le paiement confirmé ; une confirmation est alors envoyée par e-mail.

Article 8 - Niveaux et conditions d’accès

Les séances de niveau débutant et intermédiaire sont ouvertes à tous : le client choisit le niveau qui correspond à ce que son chien sait déjà faire. Une séance intermédiaire suppose les bases acquises (assis, couché, reste, marche en laisse, calme à proximité des autres chiens) ; ces attentes sont rappelées sur la fiche de la séance et dans le mail de confirmation, et le client déclare les avoir comprises lors de l’inscription. En cas de doute, il peut demander, jusqu’à 24 heures avant la séance, le transfert de sa place sur une séance de niveau débutant.

Séance intermédiaire : si un chien ne peut pas suivre le rythme du groupe, ou si son comportement empêche la séance d’avancer au niveau annoncé, le prestataire peut demander à son propriétaire d’interrompre la séance. Il lui offre alors une place sur une prochaine séance de niveau débutant, qui tient lieu de remboursement, et peut lui conseiller un accompagnement individuel.

Les conditions d’accès au niveau avancé seront précisées à son ouverture.

Certaines séances spéciales peuvent être réservées aux chiens déjà évalués par le prestataire ; la fiche de la séance le précise alors.

Cours chiot : la vaccination du chiot est obligatoire. Le prestataire ne contrôle pas le carnet de vaccination et se fie à la déclaration faite à l’inscription. Un chiot dont il découvre qu’il n’est pas vacciné est écarté du groupe sans remboursement, et le prestataire se réserve le droit de le signaler au Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV).

Dog Solution se réserve le droit de refuser l’accès à une séance à tout chien dont le profil ne correspondrait pas à la dynamique du groupe, sans avoir à motiver cette décision de manière détaillée.

Article 9 - Annulation et report

Par le client : l’annulation est gratuite jusqu’à 24 heures avant la séance, en répondant au mail de confirmation. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la séance reste due.

Par le prestataire : Dog Solution peut annuler ou reporter une séance lorsque les conditions ne permettent pas de la tenir dans de bonnes conditions (météo, sécurité, empêchement). Les inscrits en sont informés au plus vite et choisissent entre un report sur une autre date et le remboursement.

Partie 3 : dispositions communes

Article 10 - Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA non applicable (art. 10 al. 2 LTVA). Le paiement s’effectue en espèces, par Twint, ou par virement bancaire (code QR). Les séances collectives et balades éducatives se paient en ligne à l’inscription (article 7).

Le paiement est exigible intégralement lors de la première rencontre ou immédiatement à la commande pour les packs et abonnements. Seul Ben Halimi est habilité à percevoir des paiements en direct.

Article 11 - Obligations des parties

Obligations du prestataire : Dog Solution est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le prestataire s’engage à travailler de manière bienveillante, à respecter les lois suisses (LPA, OPAn) et à assurer la confidentialité des données.

Obligations du client : le client s’engage à fournir des informations exactes (santé, comportement), à tenir à jour les vaccins et antiparasitaires, et à disposer d’une assurance Responsabilité Civile (RC) couvrant les dommages causés par son animal. L’utilisation de matériel interdit en Suisse (collier à pics, étrangleur) est prohibée.

Article 12 - Responsabilité et sécurité

Le prestataire ne peut être tenu responsable des incidents survenant en dehors des séances, des dommages causés à des tiers par le chien, ou de l’absence de progrès si le travail du propriétaire est insuffisant.

Cas de force majeure : les annulations tardives peuvent être tolérées sans pénalité en cas d’urgence médicale documentée, décès dans la famille proche, ou conditions météorologiques extrêmes rendant le service impossible ou dangereux.

Incidents et urgences : en cas d’urgence médicale pour l’animal durant une prestation, le prestataire est autorisé à le conduire chez le vétérinaire le plus proche. Les frais engagés pour préserver la vie de l’animal sont à la charge du client.

Article 13 - Protection des données et droit à l’image

Dog Solution agit conformément à la nLPD. Les données personnelles sont utilisées pour l’exécution du contrat et peuvent être transmises à la fiduciaire ou aux outils de gestion (Notion, Stripe, etc.). En acceptant les CGV, le client autorise l’utilisation d’images de son chien sur les supports de Dog Solution (réseaux sociaux, site) sans divulgation de données personnelles autres que le prénom du chien. La politique de confidentialité complète est accessible ici : Politique de confidentialité et de gestion des données.

Article 14 - Exclusions et droit de refus

Dog Solution se réserve le droit de refuser tout client ayant des comportements violents ou inappropriés. Le prestataire ne prend pas en charge les problématiques nécessitant une expertise vétérinaire (exclusion médicale). Tout chien dangereux non déclaré ou dont les consignes de sécurité ne sont pas respectées pourra être exclu des services.

Article 15 - Litiges et modifications

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV, les nouvelles conditions s’appliquant aux contrats conclus postérieurement. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux du canton de Genève sont compétents.

Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de divergence d’interprétation avec une version traduite, la version française prévaut.